Dernière mise à jour : 10/03/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Hautur’Lyon, représenté par Arthur Hau, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des formations en ligne proposées sur le site [www.hauturlyon.fr].

Hautur’Lyon propose des formations en ligne destinées à préparer l’examen de l’extension hauturière.

2. Caractéristiques des services proposés

Les formations Hautur’Lyon sont dispensées exclusivement en visioconférence en direct. Elles comprennent :

•Des séances en ligne animées par Arthur Hau.

•Une interaction en temps réel pour poser des questions et progresser efficacement.

•Des explications détaillées sur les exercices de navigation et de marée.

Aucun support pédagogique préenregistré ou accessible en autonomie n’est fourni en dehors des sessions en direct.

Les formations ne comprennent pas l’inscription à l’examen officiel, qui reste à la charge du candidat.

3. Prix et conditions de vente

Les tarifs des formations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Hautur’Lyon se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais toute formation déjà réglée ne pourra pas être impactée par une augmentation ultérieure.

4. Commande et paiement

L’achat d’une formation s’effectue via le site internet [www.hauturlyon.fr].

Modes de paiement acceptés :

•Carte bancaire via une plateforme sécurisée.

•Virement bancaire (uniquement sur demande préalable).

La commande est considérée comme valide uniquement après réception du paiement intégral. Aucun accès aux formations ne sera délivré avant cette confirmation.

5. Accès aux formations et exécution du service

•Les cours se déroulent à distance en visioconférence, selon le planning convenu.

•L’accès aux sessions est accordé uniquement au client inscrit, toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

•En cas d’empêchement du participant, aucun report ou remboursement ne sera accordé, sauf accord exceptionnel.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin de ce délai, avec l’accord du client.

Toutefois, si aucune session n’a encore été suivie, le client peut demander l’annulation de sa formation dans un délai de 14 jours après l’achat, avec un remboursement intégral. Passé ce délai ou après le début des cours, aucun remboursement ne sera effectué.

7. Retard de paiement et pénalités

En cas de non-paiement dans les délais convenus, Hautur’Lyon se réserve le droit de suspendre l’accès aux formations et d’appliquer des pénalités légales de retard, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

8. Responsabilités et obligations

Responsabilité de Hautur’Lyon : Hautur’Lyon s’engage à fournir un enseignement de qualité pour la préparation à l’examen de l’extension hauturière, mais ne garantit pas la réussite de l’examen, qui dépend du travail personnel du candidat.

Responsabilité du client : Le client est responsable de sa connexion internet et du matériel nécessaire pour suivre les sessions en visioconférence. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de problème technique de son côté.

9. Protection des données et propriété intellectuelle

Les informations personnelles collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement dans le cadre des formations et ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers.

Tout contenu diffusé durant les formations reste la propriété exclusive de Hautur’Lyon et ne peut être enregistré, reproduit ou partagé sans autorisation préalable.

10. Garanties légales

Les formations étant des prestations immatérielles, elles ne sont pas soumises aux garanties légales de conformité et aux vices cachés applicables aux biens matériels.

11. Droit applicable et résolution des litiges

Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tribunal compétent : En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Hautur’Lyon.